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Mentions légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 juillet 2026

Traduction de travail. La version allemande de ce texte est juridiquement contraignante.

Ce site ne dépose aucun cookie d’analyse ou de publicité, n’intègre aucune police, carte ou script externe et ne transmet aucune donnée à des tiers au-delà des finalités indiquées ci-dessous.

1. Responsable du traitement

ma-kom agentur UG (haftungsbeschränkt)
Gérant : Pascal Sanwald
Merkelbach 12, 74541 Vellberg, Allemagne
Téléphone : +49 7907 4090918
E-mail : mail@annexserver.com

2. Fichiers journaux du serveur

Lors de l’accès à ce site, notre hébergeur traite automatiquement les données transmises : adresse IP, date et heure, adresse demandée, volume de données transféré, type de navigateur et système d’exploitation. La base juridique est notre intérêt légitime à une exploitation sûre et stable (art. 6, § 1, let. f du RGPD). Les données ne sont pas recoupées avec d’autres sources et sont supprimées après une courte période.

3. Hébergement

Ce site est exploité sur un serveur en Allemagne. Un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD est en place avec le fournisseur.

4. Demandes de support

Lorsque vous utilisez le formulaire de support ou nous écrivez, nous traitons les informations que vous fournissez :

  • Adresse e-mail — pour pouvoir répondre
  • Objet, catégorie et description de votre demande
  • Numéro de licence et version du serveur, si vous les indiquez
  • Date de la demande et suite du ticket
La base juridique est l’art. 6, § 1, let. b du RGPD lorsque la demande sert à l’initiation ou à l’exécution d’un contrat, sinon l’art. 6, § 1, let. f du RGPD — notre intérêt légitime à traiter les demandes de manière traçable. Nous conservons les tickets de support aussi longtemps qu’ils sont nécessaires au traitement et aux questions de suivi, mais au plus tard trois ans après leur clôture. Ils sont ensuite supprimés. Les obligations légales de conservation en droit commercial restent intactes lorsqu’un ticket concerne un achat. Vous pouvez consulter l’état de votre ticket à l’adresse /fr/assistance/dossier avec le numéro de ticket et l’adresse e-mail. Nous ne créons pas de compte utilisateur pour cela.

5. Protection contre les soumissions automatisées

Le formulaire de support contient un champ invisible pour vous et un jeton de vérification posé via JavaScript. Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers dans ce cadre ; aucun service externe n’est utilisé. La base juridique est notre intérêt légitime à nous défendre contre une utilisation abusive (art. 6, § 1, let. f du RGPD).

6. Achat d’une licence

Lors de l’achat, nous traitons les données nécessaires à l’exécution du contrat (nom ou société, adresse e-mail, adresse de facturation, numéro de TVA le cas échéant) ainsi que le numéro de licence délivré. La base juridique est l’art. 6, § 1, let. b du RGPD. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd., Dublin, Irlande ; les données de paiement y sont traitées et ne nous parviennent jamais en clair. Les durées de conservation en droit commercial et fiscal (jusqu’à dix ans) restent intactes.

7. Le serveur lui-même

AnnexGroup tourne sur votre propre matériel. Nous n’avons aucun accès aux données que vous y traitez — ni aux messages, ni aux rendez-vous, ni aux contacts, ni aux comptes utilisateurs. Il n’y a aucun appel vers l’extérieur : la vérification de licence s’effectue entièrement localement et aucune télémétrie n’est intégrée. Au premier démarrage sous macOS, le système d’exploitation vérifie une fois auprès d’Apple si le programme est notarié. Cette requête est effectuée par Apple, pas par nous ; elle peut être désactivée au niveau du système.

8. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation du traitement (art. 18), de portabilité des données (art. 20) et d’opposition (art. 21 du RGPD). Pour cela, contactez mail@annexserver.com. Vous pouvez également déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle. L’autorité compétente pour nous est le délégué à la protection des données et à la liberté d’information du Land de Bade-Wurtemberg.